Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de Bureau Veritas Marine & Offshore SAS pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN))

Dans les conditions prévues au 1.16.3.1. du règlement annexé à l'ADN susvisé, Bureau Veritas Marine & Offshore SAS. est agréé en tant que « société de classification agréée » pour effectuer les visites prévues au 1.16.8., au 1.16.9. et au 1.16.10. dudit règlement.
Ces visites sont soumises aux modalités figurant au 4.2. de l'annexe A de l'avis du 2 juillet 2013 susvisé.