Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, le mot : « Powernext » est remplacé par les mots : « European Energy Exchange AG ».