Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires)

A l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « 484 à 492-1 » sont remplacés par les mots : « 481-1 et 484 à 492 ».