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Article 7 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 7 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 20 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 20. - I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Julien Métifeux, attaché principal territorial.
II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe. »