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Article 6 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 15 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15. - Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;
2. M. Stéphane Martinet, administrateur civil. »