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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le III de l'article 2 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration. »