Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales)
A la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 2 du même arrêté les mots : « d'aménagement du territoire et de politique de la ville » sont supprimés.