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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1416 du 20 décembre 2019 portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1416 du 20 décembre 2019 portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


Après le quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.
« Il propose les orientations et suit l'exécution des fonds structurels européens et d'investissement.
« Il exerce la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires. ».