Le titre V du livre Ier du même code est ainsi modifié :
1° A l'article D. 155-3, les lignes :
«
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D. 132-1 à D. 132-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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D. 132-7 à D. 132-10 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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D. 132-13 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
»
sont remplacées par les quatre lignes :
«
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D. 132-1 à D. 132-4 |
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
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D. 132-7 |
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
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D. 132-8 à D. 132-10 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
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D. 132-13 |
Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 |
» ;
2° Aux articles D. 156-3, D. 157-3 et D. 158-3, la ligne :
«
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D. 132-1 à D. 132-4 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
»
est remplacée par la ligne :
«
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D. 132-1 à D. 132-4 |
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
».