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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2020)


ANNEXES
ANNEXE 1
Montant des avances de trésorerie 2020 et plafond annuel de dépenses


TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de
trésorerie (en €)

Plafond de dépenses
autorisées (en €)

Activité des forces

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

hors titre 2

16 900 000

67 600 000

Sécurité civile

161

hors titre 2

900 000

3 600 000

Total ATAF

TYPE D'AVANCE
DE TRESORERIE

LIBELLE

PROGRAMMES

TITRE

Avance de
trésorerie (en €)

Plafond de dépenses
autorisées (en €)

Solde

Mission défense

Soutien de la politique de défense

212

2

143 600 000

119 626 000

Mission action extérieure de l'État

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

45 400 000

37 828 000

Mission sécurités

Gendarmerie nationale

152

2

4 936 000 000

4 113 374 000

Police nationale

176

2

5 000 000

4 146 000

Mission écologie, développement et mobilité durables

Prévention des risques

181

100 000

69 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

2

1 500 000

1 212 000

Mission justice

Justice judiciaire

166

2

900 000

747 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2

100 000

76 000

Mission administration générale et territoriale de l'État

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

2

6 200 000

5 196 000

Direction de l'action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

129

500 000

451 000

Total ATS

2

5 139 300 000

4 282 725 000