Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité)

Le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé, composé des mots : « Agence française de la biodiversité », est remplacé par les mots suivants : « Office français de la biodiversité ; ».