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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 portant approbation de compte financier du Centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 portant approbation de compte financier du Centre national de développement du sport relatif à l'exercice 2019)


En raison de la reprise des droits et obligations du centre national pour le développement du sport par l'Agence nationale du Sport :


- le résultat comptable est affecté en report à nouveau,
- le solde de trésorerie du compte financier du centre national de développement du sport est versé au budget de l'Agence nationale du Sport.