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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents nus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents nus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
TARIF/PLV actuels
en € TTC
Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2020
Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2021
Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2022

3142930
Endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable
450,00
350,00
250,00
200,00