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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2019)


Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le département de Mayotte, pour l'année 2019 :
a) Pour les établissements du premier degré :


- à un euro et cinquante et un centimes (1,51 €) par collation ;
- à deux euros et onze centimes (2,11 €) par repas ;


b) Pour les établissements du second degré :


- à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-onze centimes (1,91 €) par repas ;


2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2019 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :


- à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-onze centimes (1,91 €) par repas ;


b) Pour les lycées de ces mêmes départements et collectivités à trente centimes (0,30 €) par repas.