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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


L'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'avant dernier alinéa est complété par une troisième phrase : « Son mandat est renouvelable une fois. » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des membres du conseil d'administration est celle fixée à l'article D. 231-1.
« Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté pris par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1. »