Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'appendice IV. 9 est modifié comme suit :
I.-Dans le titre, la numérotation : « 3.7 » est remplacée par : « 3.7.1 ».
II.-Au paragraphe 7.1. la numérotation : « 3.7 » est remplacée par : « 3.7.1 ».