Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont)

Au 9 du tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2015, après les mots : « décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé » sont insérés les mots : « , à l'exception des brevets du tableau IX de l'annexe II du décret précité. ».