Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille)

L'arrêté du 28 juin 2016 susvisé est modifié comme suit :
I.-Le huitième alinéa de l'article 1er est rédigé comme suit : « La population totale est issue des données statistiques publiées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). »
II.-Le deuxième alinéa du II de l'article 4 est rédigé comme suit : « K1 = population totale dans le département/ population totale dans l'ensemble des départements ».