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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-48 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-48 du 17 octobre 2019 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du Code des assurances, la société EUROP ASSISTANCE S.A. (SIREN : 451 366 405), dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 16. Pertes pécuniaires diverses ;
- 17. Protection juridique.