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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Les mots : « l'eurotest » sont remplacés par les mots : « l'épreuve technique » ;
2° Les mots : « ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse » sont supprimés ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-des techniciens qualifiés ressortissants de tout Etat membre de l'Union européenne désignés par l'instance chargée de la délivrance du titre de qualification dans leur Etat d'origine ou de provenance mentionnée à l'annexe I “ Qualifications ” du règlement délégué du 14 mars 2019 susvisé. »