Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) du 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie »)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 22 mai 2019 définissant les règles de contractualisation en label rouge « Gros bovins de boucherie » sont étendues pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.