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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)


A l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts susvisé, M. Philippe Gourmain, président de Experts forestiers de France, est nommé président du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts, en remplacement de M. Jean-Luc Peyron, à compter du 15 décembre 2019.