Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 9 décembre 2016 portant création des comités spécialisés « chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois », « chargé de la gestion durable des forêts », « Europe et international » et « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois)

Sans préjudice de l'article 2, l'article 6 des arrêtés du 9 décembre 2016 susvisés est remplacé par l'article suivant : « Cet arrêté est valide jusqu'au 1er février 2021 ».