Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »)
L'arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'indication géographique « Pays d'Oc » est abrogé.