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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la recherche agronomique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la recherche agronomique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)


Cette opération de restructuration ouvre, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public à durée indéterminée en poste à l'établissement mutés ou déplacés et rémunérés sur le budget de l'établissement, le bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire prévues par les décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 et dans les conditions fixées par les arrêtés du 26 février 2019 susvisés.