Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la recherche agronomique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire)

Le transfert total ou partiel vers le plateau de Saclay-Palaiseau (91) des sites franciliens de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) localisés à Paris V, Thiverval-Grignon, Ivry et Massy constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.