A la rubrique : « Code de la défense » de l'annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne :
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Autorisation de production de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil délivrée par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et de l'industrie. |
Article R. 2352-24 |
»
est remplacée par la ligne :
«
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Autorisation de production de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil. |
Article R. 2352-24 |
».