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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur)


I.-Le code de la défense est ainsi modifié :
1° L'article R. 2352-24 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 2352-24.-Les autorisations de production sont délivrées, après avis de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs, par arrêté du préfet du département :
« 1° Où est située l'installation projetée, s'il s'agit d'une installation fixe ;
« 2° Où est situé le siège social ou le domicile du futur exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile.
« A Paris, ces autorisations de production sont délivrées par arrêté du préfet de police.
« Elles peuvent ne porter que sur certaines opérations et sur certains produits explosifs et fixer une durée de validité limitée. » ;


2° Au 1° de l'article R. 2352-101, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.
II.-Au a du 2° de l'article 4 du décret du 31 mai 2010 susvisé, les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés.