Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Les articles 5,5-1,5-2,6,7,8,11,13,14,15 et 16 sont abrogés.