Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Le même arrêté est modifié comme suit :
1° Les trois derniers alinéas de l'article 9 sont supprimés ;
2° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Au treizième alinéa, les mots : «, en liaison avec les bureaux métiers de la direction, » sont supprimés ;
b) Au quatorzième alinéa, les mots : « en liaison avec les bureaux métiers de la direction » sont supprimés ;
c) Au dernier alinéa, les mots : «, en liaison avec la division des ressources humaines, des finances et de la logistique de la direction » sont supprimés ;