Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés)

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « choisit chaque année, » sont remplacés par les mots : « choisit, au terme de chaque année civile et ».