Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'un autre service, d'une autre administration de l'Etat ou d'un établissement public » sont remplacés par les mots : « d'un service ou d'un établissement public relevant d'une administration de la fonction publique de l'Etat » ;
2° Le deuxième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « d'une autre administration de l'Etat ou d'un établissement public en relevant » sont remplacés par les mots : « d'un service, d'un établissement public ou d'une collectivité relevant d'une administration de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale » ;
b) La dernière phrase est supprimée.