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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l'académie de Normandie)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l'académie de Normandie)


La rectrice de l'académie de Normandie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.