I. - Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques de Caen et de Rouen, créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale en application de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé, demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique. Les mandats des membres titulaires et suppléants de ces deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont maintenus jusqu'à la même échéance.
II. - A compter du 1er janvier 2020 et durant cette même période, les deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés au I peuvent être réunis conjointement sous la présidence du recteur de l'académie de Normandie.