I. - Les comités techniques académiques de Caen et de Rouen, créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale en application de l'article 6 du décret du 15 février 2011 susvisé, demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique. Les mandats des membres titulaires et suppléants de ces deux comités techniques sont maintenus jusqu'à la même échéance.
II. - A compter du 1er janvier 2020 et durant cette même période, les deux comités techniques mentionnés au I peuvent être réunis conjointement sous la présidence du recteur de l'académie de Normandie.