Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant à l'article 3, après la première ligne concernant le directeur de l'académie de Paris, est insérée une deuxième ligne ainsi rédigée : « Secrétaire général de région académique », la ligne : « Conseiller de recteur ou de vice-recteur » est remplacée par la ligne : « Conseiller de recteur de région académique, conseiller de recteur d'académie ou conseiller de vice-recteur » et la ligne : « Adjoint au secrétaire général d'académie » est remplacée par la ligne : « Adjoint au secrétaire général de région académique ou d'académie » ;
3° Le tableau figurant à l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
4° Dans l'annexe, la mention : « Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé » est supprimée.