Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations)

Au troisième alinéa du 4° de l'article R. 421-41-3 du même code, la référence : « L. 401-1 » est remplacée par la référence : « L. 314-2 ».