Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations)

Au dernier alinéa de l'article R. 421-3 du code de l'éducation, les mots : « énumérés au troisième alinéa de l'article L. 401-1 » sont remplacés par les mots : « définis par l'article L. 314-2 ».