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Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application de l'article R. 6331-50 du code du travail)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application de l'article R. 6331-50 du code du travail)


ANNEXE


Opérateur de compétences OCAPIAT (Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires), 128, rue de la Boétie, 75008 Paris ;
Champ géographique : National ;
Champ d'intervention : Travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de la pêche maritime occupant moins de onze salariés et leurs conjoints, s'ils sont leurs collaborateurs ou leurs associés, ainsi que les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de cultures marines occupant moins de onze salariés et leurs conjoints, s'ils sont leurs collaborateurs ou leurs associés, visés à l'article R. 6331-48 du code du travail.