Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application de l'article R. 6331-50 du code du travail)

L'arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d'un fonds d'assurance formation en application de l'article R. 6331-50 est abrogé.