Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application de l'article R. 6331-50 du code du travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 portant agrément d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application de l'article R. 6331-50 du code du travail)


L'opérateur de compétences informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction des affaires maritimes et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.