L'opérateur de compétences OCAPIAT, sis 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, est agréé pour la gestion d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application des articles L. 6332-9 et R. 6331-50 du code du travail.
Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe du présent arrêté.