Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer)

Au premier alinéa de l'article R. 712-15 du même code, après les mots : « le 31 décembre de chaque année » sont insérés les mots : « par le directeur général ».