Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-mer)

L'article R. 712-8 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le mot : « également » est supprimé.