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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »)


L'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » nouvellement dénommée « Agence du numérique en santé (ANS) » est approuvé par le présent arrêté. Les modifications sont présentées en annexe.