Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1401 du 18 décembre 2019 relatif à la création du centre hospitalier régional d'Angers par fusion-absorption du centre hospitalier Saint Nicolas par le centre hospitalier régional universitaire d'Angers)

Le 2° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Centre hospitalier régional d'Angers ; ».