ANNEXE 4
PRESCRIPTIONS POUR L'ATLAS CARTOGRAPHIQUE DU SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ÉCOLOGIQUE
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Éléments minimum à représenter et typologie |
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Éléments de la Trame verte et bleue |
Autres éléments |
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Cartographie des éléments de la TVB au 1/100 000e |
- Réservoirs de biodiversité - Corridors - Cours d'eau : une seule catégorie : cours d'eau ou canaux classés ou importants pour la biodiversité. - Espaces de mobilité |
- Zones urbanisées - Infrastructures linéaires de transports principales - Points/zones de conflit - Obstacle sur les cours d'eau retenus: Représentation des ouvrages identifiés comme obstacles à la continuité longitudinale du cours d'eau dans le Référentiel national des Obstacles à l'Écoulement (ROE) |
Fond cartographique ou éléments « hors continuité » - éléments de repérage à partir par exemple des référentiels Scan 1000 ou de la BD Topo ; - linéaire du reste du réseau hydrographique (référentiel : BD Carthage) |
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Éléments minimum à représenter et typologie |
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Éléments de la Trame verte et bleue |
Autres éléments |
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Cartographie des objectifs assignés aux éléments de la Trame verte et bleue au 1/100 000e |
- Réservoirs de biodiversité : distinction : À préserver /à remettre en bon état - Corridors : distinction : À préserver /à remettre en bon état - Cours d'eau : distinction : À préserver /à restaurer et distinction pour chaque catégorie des cours d'eau et tronçons classés et des cours d'eau, tronçons, canaux non classés - Espaces de mobilité |
- Zones urbanisées - Infrastructures linéaires de transports principales - Points/zones de conflit - Obstacle sur les cours d'eau retenus : Représentation des ouvrages identifiés comme obstacles à la continuité longitudinale du cours d'eau dans le Référentiel national des Obstacles à l'Écoulement (ROE) |
- Fond cartographique ou éléments « hors continuité » : - éléments de repérage à partir par exemple des référentiels Scan 1000 ou de la BD Topo ; - linéaire du reste du réseau hydrographique (référentiel : BD Carthage) |
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Éléments minimum à représenter et typologie |
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Éléments de la Trame verte et bleue |
Autres éléments |
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Cartographie des actions prioritaires du plan d'action du schéma régional de cohérence écologique |
- Réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau pour lesquels des actions prioritaires sont prévues - Autres réservoirs de biodiversité et corridors (pour repérage) - Cours d'eau avec distinction relative à l'existence d'une démarche de bassin versant ou d'une maîtrise d'ouvrage suivante : - Cours d'eau à enjeu de continuité inclus dans une démarche engagée : au sens existence d'une démarche de planification et d'une structure porteuse adaptée pour engager des actions de restauration nécessaires à l'échelle d'un bassin versant (SAGE, contrat de rivière, PNR) ou existence d'une maîtrise d'ouvrage ; - Cours d'eau à enjeu de continuité pour lesquels une démarche est nécessaire. - Espace de mobilité avec le qualificatif « à délimiter par une étude » |
- Infrastructures linéaires de transports et points/zones de conflit pour lesquels des actions-prioritaires sont prévues - Autres infrastructures linéaires de transports et points/zones de conflit (pour repérage) |
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