ANNEXES
ANNEXE DU DÉCRET PORTANT MODIFICATION DES ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
DOCUMENT-CADRE
ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA PRÉSERVATION ET LA REMISE EN BON ÉTAT DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Article L. 371-2 du code de l'environnement
Table des matières
Partie 1 - Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques
1. La Trame verte et bleue : définitions
1.1. Des continuités écologiques identifiées sur un territoire
1.2. Un réseau écologique fonctionnel
2. La Trame verte et bleue : objectifs
3. La Trame verte et bleue : dix grandes lignes directrices pour sa mise en œuvre
3.1. La Trame verte et bleue contribue à stopper la perte de biodiversité et à restaurer et maintenir ses capacités d'évolution
3.2. La Trame verte et bleue est un outil d'aménagement durable des territoires
3.3. La Trame verte et bleue tient compte des activités humaines et intègre les enjeux socio-économiques
3.4. La Trame verte et bleue respecte le principe de subsidiarité et s'appuie sur une gouvernance partagée, à l'échelle des territoires
3.5. La Trame verte et bleue s'appuie sur des enjeux de cohérence nationale
3.6. La Trame verte et bleue implique une cohérence entre toutes les politiques publiques
3.7. La gestion de la Trame verte et bleue repose sur une mobilisation de tous les outils et sur une maîtrise d'ouvrage adaptée
3.8. La Trame verte et bleue se traduit dans les documents d'urbanisme
3.9. La Trame verte et bleue se traduit dans les projets d'aménagement, dans la gestion des infrastructures existantes et dans l'analyse des projets d'infrastructures
3.10. La Trame verte et bleue nécessite de mobiliser les connaissances et d'organiser le suivi et l'évaluation de sa mise en œuvre
Partie 2 - Guide méthodologique
1. Enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques : pour une cohérence écologique de la Trame verte et bleue à l'échelle nationale
1.1. Enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés
1.2. Enjeux relatifs à certaines espèces
1.3. Enjeux relatifs à certains habitats
1.4. Les continuités écologiques d'importance nationale
2. Elaboration du schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France : pour une cohérence en termes d'objectifs et de contenu
2.1. Diagnostic du territoire régional et présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques
2.2. Présentation de la Trame verte et bleue régionale
2.3. Plan d'action stratégique
2.4. Atlas cartographique
2.5. Dispositif de suivi et d'évaluation
3. Les enjeux relatifs à la préservation et à la restauration de la biodiversité dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires : pour une prise en compte de la biodiversité en amont des choix d'aménagement
Préambule
3.1. Le SRADDET et les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
3.2. Le rapport du SRADDET
3.3. La carte synthétique
3.4. Le fascicule des règles générales
3.5. Concertation et modalités d'élaboration
3.6. Elaboration de l'annexe relative aux continuités écologiques : pour une cohérence en termes d'objectifs et de contenu
4. Elaboration des documents d'aménagement valant schémas régionaux de cohérence écologique pour la collectivité de Corse et les départements et régions d'outre-mer
4.1. Elaboration du plan d'aménagement et de développement durable de Corse
4.2. Elaboration des schémas d'aménagement régional valant schéma régional de cohérence écologique pour les départements et régions d'outre-mer
Annexes
Annexe 1 : Liste d'espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue 2
Annexe 2 : Liste d'habitats naturels de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 jugés sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue 2
Annexe 3 : Description des continuités écologiques d'importance nationale pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue 2
Annexe 4 : Prescriptions pour l'atlas cartographique du schéma régional de cohérence écologique 2