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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2020, à cent quarante-cinq (145).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du
II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension afférente
au grade supérieur pour l'année 2020

Colonel et capitaine de vaisseau ou équivalent

33

Lieutenant-colonel et capitaine de frégate ou équivalent

34

Commandant et capitaine de corvette ou équivalent

17

Capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent

5

Total officiers

89

Adjudant-chef et maître principal ou équivalent

25

Adjudant et premier maître ou équivalent

31

Total sous-officiers et officiers mariniers

56