Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2020.
L'arrêté du 13 décembre 2018 modifié fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.